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Convention Cadre de l’OMS

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La CCLAT est le premier traité international de santé publique, élaboré en réponse à l’épidémie mondiale de tabagisme.

Les recommandations de la CCLAT concernent aussi bien la protection des citoyens à l’égard du tabagisme passif, que l’interdiction de vente aux mineurs, ou encore l’interdiction de la publicité en faveur des produits du tabac, etc.

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Convention Cadre de l'OMS pour la Lutte Anti-Tabac

Dernière mise à jour : 3 avril 2015

Loi de santé : l’Assemblée Nationale vote un plan anti-tabac ambitieux !

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Evènements à venir...

03/04/2014 : Loi de santé : l’Assemblée Nationale vote un plan anti-tabac ambitieux !

01/04/2015 : Loi de santé et lutte contre le tabagisme : adresse d’Yves Bur à ses anciens collègues de l’UMP.

26 mai 2014 : Conférence de presse à l’Assemblée Nationale (Paris 7è) : l’Alliance contre le tabac présente ses priorités pour le Plan National de Réduction du Tabagisme (PNRT).

> Invitation (PDF, 42 Ko)

25/09/2014 : Plan national de lutte contre le tabagisme - PNRT : la France déclare la guerre au tabac !

25 septembre 2014 : Sortie du Plan National de Réduction du Tabagisme (PNRT)

> Dossier de presse (PDF, 305 Ko)

> Intervention de Marisol Touraine (PDF, 732 Ko)

> Réaction de l’Alliance contre le tabac  (PDF, 50 Ko)

13-18 octobre 2014 : COP6 - 6ème Conférence des Parties à la Convention Cadre pour la Lutte Antitabac (Moscou, Russie)

> Consulter les bulletins de la FCTC

Paris, le 3 avril 2015

 

L’Alliance contre le tabac se réjouit des principales mesures adoptées aujourd’hui à l’Assemblée Nationale dans le cadre des débats sur la Loi de modernisation de notre système de santé. L’Alliance salue en particulier la mise en oeuvre du paquet neutre standardisé, mesure emblématique du Programme National de Réduction du Tabagisme (PNRT).

Yves Bur, ancien député UMP et Président de l’Alliance souligne que « malgré une opposition totalement shootée aux arguments des multinationales de la mort, et inspirés par le délire contrebandier de la Confédération des buralistes, les détracteurs du paquet neutre ont échoué... Quelle satisfaction que cette adoption par l’Assemblée Nationale, quand on connaît la puissance du lobbying des industriels du tabac ! »

L’Alliance et ses membres saluent le courage de Marisol Touraine et de sa majorité qui ont su résister aux sirènes des lobbys et du corporatisme pour ne privilégier que la santé publique. Avec ces choix forts, la France se dote enfin d’un plan global contre le tabagisme qui continue de tuer 73000 personnes chaque année.

L’Assemblée Nationale a donc renforcé le plan global de lutte contre le fléau du tabagisme, entre autres :

- en interdisant toutes les opérations de parrainage ou de mécénat des industriels du tabac,

- en imposant la transparence sur les dépenses de publicité, de propagande, et de promotion réalisées par les multinationales en faveur de leurs produits,

- en rendant obligatoire la présentation d’une pièce d’identité pour prouver la majorité de l’acheteur,

- en supprimant l’exception autorisant la publicité sur les lieux de vente...

 

Nous nous réjouissons tout particulièrement de la ténacité d’Olivier Véran, Rapporteur du projet de Loi, qui permet la mise en place d’un fonds de prévention, promis par le Président de la République lors de la présentation du troisième Plan Cancer en février 2014, dont le financement sera assuré par une contribution des industriels du tabac. Les multinationales de la mort, dont les produits tuent un fumeur sur deux, étaient jusqu’à présent exonérées de toute participation au financement de la santé publique. C’est chose faite avec la proposition du taux « T », qui donnera les moyens de transformer les bonnes intentions en plan d’actions, nécessaires pour mobiliser l’ensemble des acteurs sur tout le territoire contre les ravages du tabagisme.

De plus, les députés ont décidé que l’enregistrement et la traçabilité des produits du tabac devraient échapper au contrôle des industriels, permettant ainsi d’assurer une lutte efficace et transparente contre tous les trafics alimentant le commerce illicite.

Enfin, l’Alliance contre le tabac tient à remercier les élus qui ont imposé, contre l’avis du gouvernement, l’association du ministère de la Santé au ministère des Finances pour la fixation des prix. Une révolution !

31 mai 2015 : Journée Mondiale Sans Tabac

13 janvier 2015 : Séminaire national « Lutte contre le tabac et les cancers liés au tabac » organisé par l’Institut National du cancer (INCa)

A lire également : Loi de santé et lutte contre le tabagisme : adresse d’Yves Bur à ses anciens collègues de l’UMP