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CCLAT

Convention Cadre de l’OMS

pour la Lutte Anti-Tabac

La CCLAT est le premier traité international de santé publique, élaboré en réponse à l’épidémie mondiale de tabagisme.

Les recommandations de la CCLAT concernent aussi bien la protection des citoyens à l’égard du tabagisme passif, que l’interdiction de vente aux mineurs, ou encore l’interdiction de la publicité en faveur des produits du tabac, etc.

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Convention Cadre de l'OMS pour la Lutte Anti-Tabac

Dernière mise à jour : 26 septembre 2014

6ème Conférence des Parties à la Convention Cadre pour la Lutte Antitabac

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Actualités

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Moscou, le 13 octobre 2014

La Convention Cadre pour la Lutte Antitabac élaborée sous l’égide de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) fête cette année les 10 ans de son adoption. Ce premier traité international de santé publique, plébiscité par 179 pays et couvrant 90% de la population mondiale, est ainsi à l’œuvre au quotidien afin de sauver des millions de vies.

De nombreuses mesures, fondées sur les preuves scientifiques et les meilleures pratiques, ont ainsi été adoptées : de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, à la préconisation des paquets neutres standardisés, en passant par l’aide à l’arrêt pour les fumeurs et la protection des politiques publiques de l’ingérence de l’industrie du tabac, etc...

Pourtant beaucoup reste encore à faire et depuis la première réunion de négociation intergouvernementale, 74 400 010 de personnes dans le monde, hommes et femmes, sont décédés prématurément des maladies provoquées par le tabac.

 

Les Parties se réunissent pour la 6ème fois en Russie afin de renforcer la mise en œuvre des diverses mesures visant à endiguer l'épidémie du tabagisme, et il importe que les délégations soient à la hauteur des enjeux.

Des sujets concrets seront abordés durant les négociations (13 au 18 octobre) : les Parties devront adopter le projet de lignes directrices concernant l'article 6 de la Convention-Cadre, relatif à la taxation des produits du tabac. Ces lignes directrices visent à donner aux gouvernements des principes permettant d'utiliser la fiscalité du tabac comme un outil de santé publique. L'industrie du tabac essaie par tous les moyens d'influencer les Parties en leur faisant croire qu'elles renonceraient notamment à leur souveraineté en matière de politique fiscale.

C'est la raison pour laquelle, les Parties se doivent aussi de renforcer la mise en œuvre de l'article 5.3, qui vise à prévenir l'interférence et les manoeuvres fallacieuses de l'industrie du tabac dans le processus de mise en œuvre des dispositions du traité.

 

Un autre point crucial attendu à l'occasion de cette Conférence, concerne le soutien que les pays se sont engagés à s'apporter mutuellement dans le cadre de la mise en œuvre du traité. Cette solidarité est nécessaire, car les moyens dont disposent les gouvernements sont parfois bien inférieurs à celui des multinationales du tabac, qu'il s'agisse de contrer les attaques juridiques dont ils sont la cible (cf la procédure relative à la mise en place du paquet neutre visant l'Australie...), ou de mettre en œuvre, entre autres, des mesures visant la traçabilité des produits pour lutter contre la contrebande de tabac. C'est pour cela que des mécanismes d'assistance visant à assurer une coopération financière, technique et juridique devront également être adoptés.

 

Les associations françaises de contrôle du tabac, auprès de l'Alliance pour la convention cadre (FCA), qui rassemble plus de 500 organisations de la société civile, participent à cette session de négociations, dans le but de rappeler aux délégations présentes les enjeux sanitaires, sociaux et économiques auxquels elles sont confrontées.

 

Il serait surprenant, qu'au lendemain des annonces volontaristes de la ministre de la Santé Marisol Touraine, soutenue par le Président de la République, la délégation française ne porte pas d'une voix forte les positions en faveur de la santé publique.

 

 

Contacts presse :

 

A Moscou:  (ACT) Clémence Cagnat-Lardeau : +33 6 50 54 69 06

A Paris:     (CNCT) Emmanuelle Béguinot : 06 18 36 84 87

                        (DNF) Céline Fournier : 06 78 26 07 37

La détermination de la France attendue au niveau international

Communiqués de presse

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Evènements à venir...

13/10/2014 : 6ème Conférence des Parties à la Convention Cadre pour la Lutte Antitabac : la détermination de la France attendue au niveau international

27/02/2014 : Les Parlementaires européens en faveur d’une politique de lutte contre le tabagisme renforcée

26 mai 2014 : Conférence de presse à l’Assemblée Nationale (Paris 7è) : l’Alliance contre le tabac présente ses priorités pour le Plan National de Réduction du Tabagisme (PNRT).

> Invitation (PDF, 42 Ko)

25 septembre 2014 : Sortie du Plan National de Réduction du Tabagisme (PNRT)

> Dossier de presse (PDF, 305 Ko)

> Intervention de Marisol Touraine (PDF, 732 Ko)

> Réaction de l’Alliance contre le tabac  (PDF, 50 Ko)

25/09/2014 : Plan national de lutte contre le tabagisme - PNRT : la France déclare la guerre au tabac !

6ème Conférence des Parties à la Convention Cadre pour la Lutte Antitabac - COP6 (Moscou, Russie)

13-18 octobre 2014 : COP6 - 6ème Conférence des Parties à la Convention Cadre pour la Lutte Antitabac (Moscou, Russie)

> Consulter les bulletins de la FCTC