QU’EST-CE QUE LA CCLAT ?

Une prise de conscience internationale des méfaits du tabagisme

Le Dr G. H. Bruntland, Directrice Générale de l’OMS entre 1998 et 2003 n'avait jamais caché sa volonté de lutter contre ce fléau et d'obtenir, au plus vite, une baisse notable de la consommation de tabac dans le monde, qui, déjà explosait : plus de 4 millions de décès en 2000 !

Lors des négociations sur l’élaboration de la CCLAT entre 2001 et 2005, le Dr Bruntland reste persuadée que l’internationalisation de la lutte contre le tabagisme s’impose :

«  C’est une étape à marquer d’une pierre blanche dans l’histoire de la santé publique, des millions de vies humaines seront ainsi sauvées ».

Un outil pour lutter contre la mondialisation de l’épidémie du tabagisme[1]

Il s’agit d’un traité fondé sur des données factuelles, qui réaffirme le droit de tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible à la différence des précédents traités de lutte contre la drogue. La Convention représente une évolution fondamentale : elle met au point une stratégie visant à réglementer des substances engendrant la dépendance.

Ainsi, la Convention-Cadre affirme l'importance des stratégies de réduction de la demande au même titre que de réduction de l'offre.

[1] La propagation de cette épidémie est facilitée par un ensemble de facteurs complexes ayant des effets transfrontaliers, notamment la libéralisation des échanges commerciaux et les investissements étrangers directs. D’autres facteurs comme la commercialisation mondiale, les activités transnationales de publicité, de promotion et de parrainage et le mouvement international des cigarettes de contrebande ou contrefaites ont également contribué à l’explosion du tabagisme.


Le 1er traité international de santé publique

La lutte contre le tabac se globalise et entremêle des mesures d’informations, de diminution de l’offre et de restriction de la demande Adopté en mai 2003 par les membres de l’OMS ; il entre en vigueur le 27 février 2005 après l’adhésion de 40 Etats. La France est le 1er pays européen qui le signe puis le ratifie le 19 octobre 2004. A l’heure d’aujourd’hui, tous les pays européens l’ont ratifié, au même titre que la Commission Européenne.

En 2017, 181 Parties au Traité se sont engagées à mettre en œuvre les recommandations édictées par la CCLAT et à les transposer au niveau national ; couvrant ainsi plus de 90% de la population mondiale.

La CCLAT est ainsi devenu le traité onusien le plus plébiscité.


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Conférences des Parties (COP)

La Conférence des Parties est l’organe directeur de la CCLAT.

Composée de toutes les Parties à la Convention, elle examine régulièrement l’application de la Convention et prend les décisions nécessaires pour en promouvoir une mise en œuvre efficace.

Accueillant également des observateurs et des experts pouvant participer aux travaux, la COP adopte les protocoles, les annexes et les amendements à la Convention ; créé les groupes de travail nécessaires pour élaborer les Directives et les recommandations relatives aux différentes dispositions de la Convention.

Depuis la troisième session de la Conférence des Parties, les sessions ordinaires se tiennent tous les deux ans :

-     COP 1 : Genève (2005)

-     COP 2 : Thaïlande (2006)

-     COP 3 : Afrique du sud, Durban (2008)

-     COP 4 : Uruguay, ponta Del Este (2010)

-     COP 5 : Corée du sud, Séoul (2012)

-     COP 6 : Russie, Moscou (2014)

-     COP 7 : Inde, New Delhi (2016)

La COP8 se tiendra en novembre 2018 à Genève.