« La consommation de tabac ne ressemble pas aux autres menaces mondiales qui pèsent sur la santé. Les maladies infectieuses ne font pas appel à de grandes entreprises de communication internationales. Il n’existe pas de groupes de pression pour encourager la diffusion du choléra. Les moustiques ne font pas du lobbying »

- (Rapport Zeltner de l’OMS, 2000)

La CCLAT

(Convention-Cadre de l’OMS pour la Lutte Anti-Tabac / WHO Framework Convention for Tobacco Control)

Le tabac, c’est une longue histoire, et de nombreux pays, dont la France, entretiennent des relations ambiguës avec ce produit addictogène. Largement distribué dès le XVIème siècle, le tabac brun consommé en Europe jusque dans les années 50, est remplacé par le tabac « blond » (tabac Burley) industrialisé, largement exporté des Etats-Unis dans le cadre du Plan Marshall : $, matériel et… tabac !!! (lien data gueule – Utube)

Grâce à la mise en avant d’études scientifiques révélant la dangerosité des produits issus du tabac, mais aussi la diffusion des documents internes des industriels du tabac démontrant leur stratégie visant à saper les politiques de santé publique, la lutte contre le tabac s’internationalise sous l’égide de l’OMS dès la fin des années 90…

 

QU’EST-CE QUE LA CCLAT ?

Une prise de conscience internationale des méfaits du tabagisme

Le Dr G. H. Bruntland, Directrice Générale de l’OMS entre 1998 et 2003 n'avait jamais caché sa volonté de lutter contre ce fléau et d'obtenir, au plus vite, une baisse notable de la consommation de tabac dans le monde, qui, déjà explosait : plus de 4 millions de décès en 2000 !

Lors des négociations sur l’élaboration de la CCLAT entre 2001 et 2005, le Dr Bruntland reste persuadée que l’internationalisation de la lutte contre le tabagisme s’impose :

«  C’est une étape à marquer d’une pierre blanche dans l’histoire de la santé publique, des millions de vies humaines seront ainsi sauvées ».

Un outil pour lutter contre la mondialisation de l’épidémie du tabagisme[1]

Il s’agit d’un traité fondé sur des données factuelles, qui réaffirme le droit de tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible à la différence des précédents traités de lutte contre la drogue. La Convention représente une évolution fondamentale : elle met au point une stratégie visant à réglementer des substances engendrant la dépendance.

Ainsi, la Convention-Cadre affirme l'importance des stratégies de réduction de la demande au même titre que de réduction de l'offre.

[1] La propagation de cette épidémie est facilitée par un ensemble de facteurs complexes ayant des effets transfrontaliers, notamment la libéralisation des échanges commerciaux et les investissements étrangers directs. D’autres facteurs comme la commercialisation mondiale, les activités transnationales de publicité, de promotion et de parrainage et le mouvement international des cigarettes de contrebande ou contrefaites ont également contribué à l’explosion du tabagisme.

Le 1er traité international de santé publique

La lutte contre le tabac se globalise et entremêle des mesures d’informations, de diminution de l’offre et de restriction de la demande Adopté en mai 2003 par les membres de l’OMS ; il entre en vigueur le 27 février 2005 après l’adhésion de 40 Etats. La France est le 1er pays européen qui le signe puis le ratifie le 19 octobre 2004. A l’heure d’aujourd’hui, tous les pays européens l’ont ratifié, au même titre que la Commission Européenne.

En 2017, 181 Parties au Traité se sont engagées à mettre en œuvre les recommandations édictées par la CCLAT et à les transposer au niveau national ; couvrant ainsi plus de 90% de la population mondiale.

La CCLAT est ainsi devenu le traité onusien le plus plébiscité.


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Conférences des Parties (COP)

La Conférence des Parties est l’organe directeur de la CCLAT.

Composée de toutes les Parties à la Convention, elle examine régulièrement l’application de la Convention et prend les décisions nécessaires pour en promouvoir une mise en œuvre efficace.

Accueillant également des observateurs et des experts pouvant participer aux travaux, la COP adopte les protocoles, les annexes et les amendements à la Convention ; créé les groupes de travail nécessaires pour élaborer les Directives et les recommandations relatives aux différentes dispositions de la Convention.

Depuis la troisième session de la Conférence des Parties, les sessions ordinaires se tiennent tous les deux ans :

-     COP 1 : Genève (2005)

-     COP 2 : Thaïlande (2006)

-     COP 3 : Afrique du sud, Durban (2008)

-     COP 4 : Uruguay, ponta Del Este (2010)

-     COP 5 : Corée du sud, Séoul (2012)

-     COP 6 : Russie, Moscou (2014)

-     COP 7 : Inde, New Delhi (2016)

La COP8 se tiendra en novembre 2018 à Genève.


Les mesures PHARES DU TRAITÉ

Les articles du traité…

L’objectif clairement avoué des 38 articles de la CCLAT est de « protéger les générations présentes et futures des effets sanitaires, sociaux, environnementaux et économiques dévastateurs de la consommation de tabac et de l’exposition à la fumée de tabac. »

Ce premier traité international de santé publique décrit l’ensemble des mesures ayant pour objet de contrer l’épidémie mondiale de tabagisme, étant donné la nature exceptionnellement néfaste des produits de tabac et le tort que causent les industriels qui les fabriquent.

Les recommandations et la réglementation qui en découlent s’appuient sur des observations et des connaissances scientifiques solidement établies.

Différentes thématiques sont ainsi couvertes :

  • Réduction de la demande (articles 6 à 14)
  • Réduction de l’offre (articles 15 à 18)
  • Protection de l’environnement
  • Responsabilité
  • Coopération scientifique et technique
  • Dispositions institutionnelles et financières

et ses directives :

Les directives, les dispositions complémentaires & les recommandations, sont élaborées au cours d’un large processus consultatif intergouvernemental établi par la Conférence des Parties (COP) et sont reconnues par les Parties comme un outil utile pour la mise en œuvre de la Convention.

La Conférence des Parties a adopté huit séries de directives jusqu’à présent, couvrant les dispositions de neuf articles de la Convention :

  • les articles 5.3, 6, 8, 9 et 10, 11, 12, 13 et 14

Des dispositions et de recommandations relatives aux activités de remplacement de la culture du tabac économiquement viables (en relation avec les articles 17 & 18) ont également été adoptées

 
 

Le Protocole sur le Commerce illicite

L’Organisation Mondiale de la Santé estime que 12% des 6 000 milliards de cigarettes commercialisées chaque année dans le monde font l’objet de commerce illicite. En France, on estime que 6% des achats en dehors des débits de tabac correspondent à de la contrebande et de la contrefaçon.

Le commerce illicite des produits du tabac englobe la contrebande, la contrefaçon et la fabrication illégale. Il se distingue des achats transfrontaliers qui sont licites. Le terme « trafics » se limite donc au commerce illicite et n’est pas applicable au commerce transfrontalier légal ou en zones franches.

Le commerce illicite porte atteinte aux politiques de santé publique, et notamment aux dispositifs fiscaux, susceptibles de réduire la consommation de tabac.

Pour lutter efficacement contre ce problème, il est fondamental de signer et ratifier le protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, élaboré sous l’égide de l’OMS avec l’accord de 180 pays. La France s’est engagée dans ce processus, de même que l’Union Européenne.

La santé publique, les finances publiques et les ventes légales sont pénalisées par le commerce illicite des produits du tabac. Ce phénomène met à mal les efforts menés en matière de politiques de lutte contre le tabagisme, et notamment les politiques fiscales car ces marchés parallèles proposent des cigarettes à moindre coût, ce qui les rend plus accessibles, alors qu’il est démontré que des prix élevés peuvent dissuader la consommation de tabac ou renforcer la motivation à l’arrêt.

Les fabricants de tabac sont les principaux bénéficiaires de ce commerce illicite du tabac, lorsqu’ils ne l’organisent pas eux-mêmes. Il importe de rappeler que l’essentiel des cigarettes du commerce parallèle sont fabriquées dans les usines des cigarettiers. C’est la raison pour laquelle il convient de contrôler les flux de tabac, depuis sa fabrication jusqu’aux lieux de vente.

Présentation du protocole :

La Convention Cadre pour la Lutte Antitabac (CCLAT) intègre la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac (article 15) dans l’arsenal des mesures à prendre pour réduire la consommation de tabac.

C’est l’objectif du Protocole de l’OMS pour éliminer le commerce illicite, qui a été adopté le 12 novembre 2012 à Séoul. Il introduit un arsenal complet de mesures allant du contrôle de la chaîne d’approvisionnement au renforcement des sanctions pour les auteurs de ces trafics, en passant par le renforcement de la coopération technique et judiciaire. Pierre angulaire du texte, la mise en place d’un système de suivi et de traçabilité totalement indépendant des fabricants de tabac, encore aujourd’hui incriminés dans l’organisation des trafics.

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L’enjeu est de taille car il s’agit de mettre fin à ces trafics, d’assurer une meilleure efficacité aux politiques de santé publique et de renforcer la sécurité dans les zones cibles de ces marchés.

Négocié entre 2008 et 2012 par plus de 180 pays, le protocole a été adopté le 12 novembre 2012 et se trouve actuellement en processus de ratification.

Depuis le 10 janvier 2013, 54 Parties l’ont signé, dont 15 pays de l’UE, ainsi que l’Union européenne elle-même. 

A l’heure actuelle, 33 Parties, dont l’Union européenne l’ont ratifié : 7 pays doivent encore le ratifier d’ici juillet 2018 pour qu’il puisse entrer en vigueur.

 

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Protocole en cours de ratification :

- 40 adhésions nécessaires d’ici le 10/07/2018

- Actuellement 33 Parties, dont la France depuis le 30 novembre 2015

Le rôle de la lutte contre le tabagisme dans la réduction des maladies non transmissibles (MNT)

Les maladies non transmissibles (MNT), notamment le cancer, les maladies cardiovasculaires, les maladies respiratoires chroniques et le diabète, constituent des problèmes majeurs de santé publique non seulement dans les pays à revenus élevés, mais également et de plus en plus, dans les pays à revenus faibles et intermédiaire. Depuis la tenue du Sommet de Haut Niveau des Nations-Unies en septembre 2011, la lutte contre les maladies non transmissibles a été identifiée comme une priorité au niveau international.

Le statut socio-économique, le niveau d’éducation et l’accès aux services de santé ont un fort impact sur le développement des MNT et les services de soins de santé.

Les MNT affectent de manière disproportionnelle les pays à faible revenu et accroissent ainsi les inégalités. Les populations issues de milieux moins favorisés tombent malades précocement, souffrent davantage et décèdent prématurément suite à ces pathologies.

L’épidémie de MNT est malheureusement l’une des manifestations de l’inégalité en matière de santé et un frein réel au développement.

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Les MNT, parfois qualifiées de « prochain tsunami sanitaire » mettent clairement en péril le financement des systèmes de santé et constituent également une menace pour les systèmes économiques dans la mesure où les MNT touchent essentiellement des sujets jeunes et actifs. Les MNT menacent tous les secteurs de la société et ont été reconnues comme un risque mondial grave et inquiétant par le Forum économique mondial (cf  https://members.weforum.org/pdf/globalrisk/2009.pdf) ; en effet, une augmentation de la mortalité due aux MNT de 10 %, entraîne une contraction de la croissance économique de 0,5% par an. 

La majorité des MNT a en commun des facteurs de risque évitables, liés au mode de vie, en particulier la consommation de tabac et d’alcool, la mauvaise alimentation et l’inactivité physique.

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Le tabac est devenu un produit de consommation courante (plus d’un quart des adultes en consomment dans le monde) à tel point qu’il est facile d’en oublier les conséquences extrêmement nocives sur le bien-être et la santé. Seul facteur de risque commun aux quatre principales maladies non transmissibles (MNT), le tabagisme est aujourd’hui responsable de 1 décès lié à une MNT sur 6. En outre, jusqu’à 1 décès liés à la tuberculose sur 5 pourrait être évité si les patients atteints de cette maladie ne fumaient pas. Chaque jour, plus de 15 000 personnes meurent car elles consommaient du tabac.

Selon les experts, la lutte contre le tabagisme constitue la première mesure à mettre en œuvre pour réduire le fardeau des MNT. En effet, non seulement la réduction de la consommation de tabac a une incidence directe sur l’évolution des MNT, mais de surcroît, les mesures efficaces de réduction de la consommation de tabac sont connues et constituent un excellent rapport coût / efficacité.

L’objectif de la lutte contre les MNT est de réduire la prévalence tabagique à 5% d’ici 2040 dans le monde. L’application des quatre principales mesures de la Convention-Cadre (augmentation de la fiscalité, protection à l’égard du tabagisme passif, interdiction de toute forme de publicité, interdiction de ventes aux mineurs) pourrait prévenir 5,5 millions de décès dans 23 pays à faible revenu dans les 10 prochaines années.