Le suivi de l’application de la Convention-Cadre pour la lutte Anti-tabac : l’expérience française.

Article 8 : protection à l’égard du tabagisme passif. 

Octobre 2008

Articulé en trois parties, ce rapport offre aux autorités françaises et aux acteurs du contrôle du tabac un état des lieux de l’application de l’article 8 sur le territoire métropolitain et aborde les défis à relever à l’avenir en matière de protection contre le tabagisme passif.